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CONTENU UTILISATEUR

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ZONES INTERACTIVES ET CODE DE BONNE CONDUITE

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PRODUITS, SERVICES ET LOGICIELS

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AVERTISSEMENTS ET PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Toute notification de violation des droits d’auteur doit être adressée à notre agent désigné. Consulter notre procédure à suivre en cas de violation des droits d’auteur.

AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE

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JURIDICTION ET CHOIX DE LA LÉGISLATION

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MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D’AUTEUR

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TITRES ET INVESTISSEMENTS

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DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou pour une quelconque raison non exécutable, cette disposition doit être jugée dissociable des conditions d’utilisation restantes et ne doit pas affecter la validité et l’exécution des autres dispositions.

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PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Les avis doivent être adressés à :
Fournisseur(s) de service : Newell Brands Inc.

Nom de l'agent désigné pour recevoir les notifications de violation prétendue : Avocat général
Adresse complète de l'agent désigné auquel les notifications doivent être envoyées : 6655 Peachtree Dunwoody Road, Atlanta, GA 30328, États-Unis
Numéro de téléphone de l'agent désigné : (770) 407-3800
Numéro de fax de l'agent désigné : (770) 677-8000
Courriel de l'agent désigné : copyright@newellco.com

Pour avoir effet, la notification doit être une communication écrite qui inclut ce qui suit :

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire dont le droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur concernée par la violation ou, si des œuvres multiples sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  3. L’identification des documents qui sont concernés par l’infraction présumée ou par l’activité prétendument irrégulière et qui doivent être désactivés, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser les documents ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie à l’origine de la réclamation, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie à l’origine de la réclamation peut être contactée ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie à l’origine de la réclamation considère de bonne foi que l’usage des documents de la manière visée par la réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie à l’origine de la réclamation est autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte.


MARQUE DÉPOSÉE

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